Les Notaires du Palais attachent une grande importance aux droits et libertés des personnes. Pour toutes les données collectées et traitées, les Notaires du Palais s’engagent à traiter de manière licite, loyale et transparente vos données ; et à limiter au strict nécessaire les données collectées.
Les Notaires du Palais s’interdissent toute transmission de vos données à un tiers.
Exercice de vos droits :
Pour tout exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles, vous pouvez nous contacter directement par mail à rodolphe.pamart@notaires.fr
; ou par courrier à l’adresse suivante : Beauvais & Associés – Les Notaires du Palais, 5 Bis rue du Dahomey, 60200 Compiègne.
En application de l’art. 77 du décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l’application de la loi Informatique et Liberté, toute personne exerçant ses droits, y compris par voie électronique, doit justifier de son identité.
Traitement relatif à la communication et à la collecte de dons :
Vos données sont traitées par les Notaires du Palais pour vous tenir informé de son actualité. Ce traitement est juridiquement fondé sur l’intérêt légitime de l’association de promouvoir son activité pastorale (art.6.1.f). Les destinataires des données sont les personnes habilitées chargées de la communication. L’utilisation de vos données est limitée à 3 ans à compter de votre dernier contact.
Vos données sont traitées par les Notaires du Palais. Elles sont traitées pour collecter les dons et gérer les donateurs. L’utilisation de vos données pour vous solliciter à nouveau est limitée à 10 ans à compter de votre dernier contact. Vos données sont conservées 10 ans, puis détruites.
